Conforme à la Loi de la Transition Énergétique
~ Publi Embal, en adéquation avec la loi de transition énergétique (LTE)
Comme vous le savez, le 18 août 2015, une nouvelle loi est publiée au Journal Officiel en France : la Loi de Transition Énergétique pour la croissance verte (LTE).
La loi sur les sacs
La loi sur la vaisselle
La loi AGEC
Suppression des sacs plastique à usage unique !
Cette loi mentionne, entre autres, l’interdiction de l’ensemble des sacs plastique à usage unique* à partir du 1er janvier 2017. Un sac plastique à usage unique est un sac d’une épaisseur de moins de 50 microns.
Il y a donc 4 alternatives aux sacs plastique fins : les sacs compostables en compostage domestique (autorisés pour les sacs autres que les sacs de caisse), les sacs papiers, les sacs plastiques réutilisables (épaisseur supérieure à 50 microns) ou les sacs réutilisables autres que plastique.
Les sacs compostables doivent contenir 50% de matières végétales en 2020 et 60% en 2025.
Votre distributeur d’emballages alimentaires écologiques a donc saisi ce changement légal comme une opportunité et a développé sa nouvelle gamme de sacs Végéos, compostables en compostage domestique. Cette évolution permet à Publi Embal de s’inscrire dans une stratégie verte de long terme.
Concernant la vaisselle jetable plastique ?
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est la réglementation en vigueur concernant la vaisselle jetable en plastique.
La loi Antigaspillage pour l’Économie Circulaire a été publiée au Journal Officiel le 11 février 2020.
~ Produit en plastique à usage unique
Produit fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau, ou qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.
~ Exception BtoB
La vente de vaisselle jetable en plastique entre professionnels reste autorisée, mais uniquement lorsqu’elle est finalement utilisée comme emballage. La personne qui mettra à disposition de l’utilisateur final les gobelets, verres et assiettes jetables en plastique sera responsable de leur usage.
Attention : l’exception des emballages est valable uniquement jusqu’au 1er janvier 2021.
C’est pour cela que Publi Embal vous propose d’ores et déjà des alternatives écoresponsables à la vaisselle jetable plastique !
Pour répondre aux tendances du marché et aux exigences environnementales, en tant que grossiste d’emballages alimentaires écologiques, Publi Embal offre désormais de nombreuses alternatives au plastique : biomatériau, carton / papier / bois, bagasse et bambou. Ces matières réduisent alors leur impact sur l’environnement.
Bois
Bambou
Bagasse
Biomatériau
